JORF n°0110 du 12 mai 2021

Arrêté du 6 mai 2021

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 42 ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pris en application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'éducation physique et sportive pour le concours de l'École polytechnique en 2021

Résumé L'épreuve de natation est supprimée pour le concours de l'École polytechnique en 2021, et seules les courses de vitesse et de demi-fond restent.

Pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique organisé en 2021, seules sont maintenues au titre des épreuves d'éducation physique et sportive mentionnées aux articles 28,32,37,37-2,37-3,37-5,38,48,49,50,51,53,54 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, les épreuves de course de vitesse et de course de demi-fond.
L'épreuve de natation est supprimée en application des mesures sanitaires fixées par le décret du 29 octobre 2020 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour les épreuves de course de vitesse et de demi-fond

Résumé Les épreuves doivent suivre les règles contre la covid-19 et les candidats qui ne les respectent pas sont exclus.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves de course de vitesse et de course de demi-fond est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées dans le centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires de la part d'un candidat est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne son exclusion.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer l'arrêté et le rendre public.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Ecole polytechnique,

F. Bouchet