La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique)Art. L.755-1Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechniqueL'Ecole polytechnique est un établissement public sous la tutelle du ministre de la défense, avec une autonomie pédagogique et financière. ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 42 (Restrictions d'accès aux établissements sportifs et de plein air)Art. 42Restrictions d'accès aux établissements sportifs et de plein airCertains établissements sportifs et de plein air ne peuvent pas accueillir de public, sauf pour des activités spécifiques comme le sport professionnel ou les formations obligatoires. ;
Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 (Adaptation des examens et formations militaires pendant la crise sanitaire)Adaptation des examens et formations militaires pendant la crise sanitaireCe décret permet d'adapter les règles des examens et formations militaires jusqu'en octobre 2022, notamment en autorisant les épreuves par visioconférence et en reportant les dates de remise des diplômes. relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pris en application des articles 3 (Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieur)Art. 3Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieurLes règles pour accéder aux études supérieures et obtenir des diplômes peuvent être adaptées, y compris pour les examens. et 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique)Art. 7Adaptation des modalités d'accès à la fonction publiqueUn article qui permet d'adapter les règles des concours de la fonction publique pour faciliter leur organisation pendant une période limitée. de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)Conditions d'admission à l'Ecole polytechniquePour entrer à l'Ecole polytechnique, il faut être en bonne santé et capable de suivre les activités sportives et militaires. relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique)Procédure d'admission à l'École polytechniqueCet arrêté explique comment s'inscrire et passer le concours pour entrer à l'École polytechnique, en détaillant les épreuves et les règles à suivre. modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Délégation de pouvoirs pour les admissions à l'Ecole polytechnique)Délégation de pouvoirs pour les admissions à l'Ecole polytechniqueUn arrêté donne au directeur de l'Ecole polytechnique le pouvoir de prendre des décisions sur les admissions, à partir du 1er janvier 2018. portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :