JORF n°0110 du 12 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : SASP0901462A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une spécialité de médicament

Résumé Le médicament 'SALVACYL LP 11,25 mg' est retiré de la vente.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
OU TITULAIRE|CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------|--------------------------------| |SALVACYL LP 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée.| IPSEN |9324299 |SALVACYL LP 11,25 MG INJ FL + A.|

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse