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Décret n°2021-576 du 11 mai 2021

modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental

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Modification des indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un décret de 2021 change la façon dont les membres du Conseil économique, social et environnemental sont payés, en fonction de leur présence et de leur lieu de résidence.

Le Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment l'article 22 (Rémunération et transparence des membres du CESE) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement ;

Vu le décret n° 59-602 du 5 mai 2019 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental,

Décrète :

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Modification du calcul de l'indemnité des membres du CESE

Résumé. L'indemnité de fonction des membres du Conseil économique, social et environnemental est désormais calculée par jour de présence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indemnités des membres du Conseil

Résumé. Les membres du Conseil reçoivent une indemnité pour leurs frais, dont le montant varie selon leur lieu de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer au début de la première mandature après le 1er avril 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour de la première mandature suivant le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Décret n°2021-576 du 11 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4