Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment l'article 22 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement ;
Vu le décret n° 59-602 du 5 mai 2019 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-602 du 5 mai 1959 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-602 du 5 mai 1959 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°59-602 du 5 mai 1959 > > Art. 4, Art. 5 > >
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2 abrogés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour de la première mandature suivant le 1er avril 2021.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire