JORF n°0110 du 12 mai 2021

Arrêté du 22 avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 22 août 2011

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annexes 34 et 35

Résumé Les annexes 34 et 35 sont en ligne et seront dans un bulletin officiel.

Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

A crééles dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 août 2011 > > Art. Annexe 34, Art. Annexe 35 > >

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2 créés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon