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Arrêté du 22 avril 2021

relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouvelles maladies à la liste des déclarations obligatoires

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouvelles maladies à la liste des maladies à déclarer obligatoirement pour mieux les surveiller.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires),

Arrête :

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Modification des fiches de notification obligatoire pour certaines maladies

Résumé. L'arrêté modifie les fiches de notification obligatoire pour plusieurs maladies, dont le Zika, et ajoute deux nouvelles maladies : l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Les annexes 34 et 35 sont ajoutées et disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique.

Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

A crééles dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 34Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 35
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 34, Art. Annexe 35

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Arrêté du 22 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3