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Arrêté du 29 avril 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

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Mise à jour des primes spécifiques pour les emplois d'outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois éligibles à une prime spéciale dans les services des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Modification de l'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois bénéficiant d'une prime spécifique dans les services des outre-mer est mise à jour.

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 29 avril 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Arrêté du 29 avril 2021
Article 1
Article 2
Annexe