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Arrêté du 5 novembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé23 juin 2024
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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté pour éradiquer la rhinotrachéite infectieuse bovine

Résumé. Un arrêté pour éliminer une maladie des vaches en surveillant, soignant et limitant les déplacements des animaux malades.

Le présent arrêté a pour objet l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (l'IBR) en mettant en œuvre les activités suivantes :
1° L'acquisition et le maintien de la qualification indemne vis-à-vis de l'IBR des troupeaux de bovins ;
2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovins vis-à-vis de l'IBR ;
3° L'assainissement des troupeaux de bovins infectés d'IBR ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovins non indemnes d'IBR ;
5° La mise en place d'un réseau national de diagnostic sérologique de l'IBR des bovins dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion d'IBR.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Application limitée d'un arrêté sur la santé des bovins

Résumé. Un arrêté pour lutter contre une maladie des vaches ne s'applique pas en Corse et dans les territoires d'outre-mer, sauf décision du préfet.

Le présent arrêté ne s'applique pas à la Corse et aux collectivités d'outre-mer. Le cas échéant, le préfet peut rendre applicable tout ou partie des dispositions du présent arrêté, après avis du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Définitions pour la lutte contre l'IBR chez les bovins

Résumé. Un arrêté définit les termes pour lutter contre une maladie des bovins, l'IBR.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • bovin : tout animal de l'une des espèces d'ongulés appartenant aux genres Bison, Bos (y compris les sous-genre Bos, Bibos, Novibos, Poephagus) et Bubalus (y compris le sous-genre Anoa) ainsi qu'un animal issu d'un croisement de ces espèces ;
  • exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
  • troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
  • troupeau d'engraissement : troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation ;
  • troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par les réglementations en vigueur vis-à-vis des mesures de prophylaxie et de police sanitaire telles que définies pour la brucellose, la tuberculose et la leucose bovine enzootique ;
  • opérateur : toute personne physique ou morale ayant des animaux ou des produits sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, mais à l'exclusion des détenteurs d'animaux de compagnie et des vétérinaires ;
  • bâtiment dédié : bâtiment sans accès aux pâtures et dans lequel aucun autre animal que des bovins n'est détenu ;
  • espèce sensible : espèce animale susceptible d'être infectée d'IBR ;
  • transport sécurisé : transport assurant la non infection des bovins destinés à l'élevage.

- vétérinaire sanitaire désigné : vétérinaire sanitaire désigné au sens de l'article L. 203-3 du code rural et de la pêche maritime (Désignation du vétérinaire sanitaire par les détenteurs d'animaux).

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Organisation de la lutte contre l'IBR par le préfet

Résumé. Le préfet coordonne la lutte contre l'IBR, une maladie des bovins, avec l'aide d'experts et d'organisations agricoles.

Le préfet organise et dirige la lutte contre l'IBR avec le concours des agents placés sous son autorité, en s'appuyant en particulier sur l'organisme à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine animal, l'organisme vétérinaire à vocation technique et, le cas échéant, avec la collaboration d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Rôle du vétérinaire sanitaire dans la lutte contre l'IBR

Résumé. Un vétérinaire sanitaire désigné doit effectuer des opérations de prévention contre l'IBR, sauf si le préfet accorde une dérogation.

Sauf dérogation accordée par le préfet à l'opérateur, le vétérinaire sanitaire désigné est chargé d'effectuer les opérations de prophylaxie qui lui sont confiées par l'administration en matière d'IBR.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Responsabilités des éleveurs dans la lutte contre l'IBR

Résumé. Les éleveurs de bovins doivent prendre les mesures nécessaires pour aider à lutter contre l'IBR, comme contenir et identifier leurs animaux.

I. - Il incombe aux opérateurs des bovins de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant en toute sécurité la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.
II. - Le cas échéant, en particulier lors de défaillance d'un opérateur et à la demande du directeur départemental en charge de la protection des populations, l'organisme à vocation sanitaire, en ce qui concerne leurs adhérents, ou d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées, apportent leur concours à la réalisation de ces mesures.

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Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Mesures complémentaires de protection contre l'IBR

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures supplémentaires pour mieux protéger les élevages contre l'IBR.

Le préfet, après accord du directeur général de l'alimentation, peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages à l'égard de l'IBR sur le territoire concerné.

Abrogé depuis le dimanche 23 juin 2024

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7