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Arrêté du 28 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

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Modification d'un arrêté de 1981 et adaptations pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté de 1981 et ajoute des règles pour les territoires d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/395 du 13 mars 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 31 juillet 1981

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null
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Modification de l'arrêté du 31 juillet 1981

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'article Appendice 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'appendice 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article applicable dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2021 crée un nouvel article qui s'applique dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations pour la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes sont responsables de faire respecter et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6