JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations représentatives dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

Résumé Les principaux groupes d'employeurs des hôtels, cafés et restaurants sont reconnus par cet article.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) ;
- Groupement national des indépendants (GNI) ;
- Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;
- Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC).

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Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans l'hôtellerie

Résumé Chaque organisation d'employeurs de l'hôtellerie a une part de pouvoir pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) : 47,60% ;
- Groupement national des indépendants (GNI) : 26,64% ;
- Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) : 14,29% ;
- Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC) : 11,47%.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté concernant la liste des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Un document de 2017 qui listait des organisations pour les hôtels, cafés et restaurants n'est plus valide.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain