JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Décret n°2021-1478 du 12 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Un décret de 2021 change les règles d'un décret de 2001.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le ministre est responsable de faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire