JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Décision n°2021/148 du 3 novembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 1er octobre 2021 de M. Philippe BILLANT, directeur de la Plateforme La Mède du groupe TOTAL Energies, et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice Concertation Environnement de RTE, demandant conjointement la désignation d'un garant pour une démarche de concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de La Mède à Châteauneuf-les-Martigues, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu sa décision n° 141/MASSHYLIA/1 du 13 octobre 2021 désignant Catherine WALERY et Vincent DELCROIX garante et garant de de la concertation préalable sur ce projet ;

Vu le courriel de Catherine WALERY du 22 octobre 2021 indiquant sa démission du poste de garante de la concertation préalable ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant de la concertation préalable pour la création d'une installation de production d'hydrogène

Résumé Christophe KARLIN est nommé pour aider à organiser le projet d'hydrogène à La Mède, avec Vincent DELCROIX.

M. Christophe KARLIN est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de création d'une installation de production d'hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de La Mède à Châteauneuf-les-Martigues, en binôme avec M. Vincent DELCROIX, désigné le 13 octobre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2021.

La vice-présidente,

I. Casillo