Arrêté du 5 novembre 2021

Article 7

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021

Le préfet, après accord du directeur général de l'alimentation, peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages à l'égard de l'IBR sur le territoire concerné.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024