Abrogé par Arrêté du 10 juin 2024 - art. 16
Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024
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Mesures complémentaires de protection contre l'IBR
Le préfet, après accord du directeur général de l'alimentation, peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages à l'égard de l'IBR sur le territoire concerné.