Arrêté du 5 novembre 2021

Article 7

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Article 7

Le préfet, après accord du directeur général de l'alimentation, peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages à l'égard de l'IBR sur le territoire concerné.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures complémentaires de protection contre l'IBR

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures supplémentaires pour mieux protéger les élevages contre l'IBR.

Le préfet, après accord du directeur général de l'alimentation, peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficiente la protection des élevages à l'égard de l'IBR sur le territoire concerné.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance