JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Décision du 10 novembre 2021

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;

Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Ophélie TIRARD peut signer des documents administratifs pour les ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Rodolphe Vincent

Résumé M. Vincent peut signer des papiers officiels au nom des ministres pour son travail.

Délégation est donnée à M. Rodolphe VINCENT, agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Françoise ABEILHOU peut signer des documents importants au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise ABEILHOU, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour commandes publiques

Résumé M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE peut signer des commandes et des contrats de moins de 30 000 euros.

Délégation est donnée à M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les commandes publiques, contrats et conventions

Résumé M. Gérald GAUGUIER peut signer des documents importants jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à M. Gérald GAUGUIER, agent contractuel, chef adjoint département expertises contenus et influence, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant égal ou inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Laurent Becler

Résumé M. Becler peut signer des contrats jusqu'à 50 000 euros pour la direction

Délégation est donnée à M. Laurent BECLER, agent contractuel, chef adjoint département expertises contenus et influence, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant égal ou inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de la décision de délégation de signature du 20 mai 2021

Résumé Une décision d'autorisation de signer pour d'autres personnes est annulée dès que cette nouvelle décision prend effet.

La décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2021.

F. Fayolle-Fremont