La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 21 janvier 2021 de M. Sylvain GRANGER, directeur des projets de déconstruction déchets (DP2D) d'EDF, relatifs au projet de construction d'une piscine d'entreposage de combustible usé sur le site de La Hague ;
Vu sa décision n° 2021/30/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USE/1 du 3 mars 2021 décidant d'une concertation préalable et désignant Pascal BRERAT et Jean-Daniel VAZELLE garants de celle-ci ;
Vu le projet de dossier de concertation du maître d'ouvrage adressé à la CNDP le 20 octobre 2021 ;
Vu la décision n° 2021/144/PERIODE DE RESERVE ELECTORALE/1 du 3 novembre 2021 adoptant le document de positionnement de la CNDP en matière de droit à l'information et à la participation du public en période électorale et pré-électorale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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La concertation se déroulera du 22 novembre 2021 au 18 février 2022.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2021.
La vice-présidente,
I. Casillo