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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

Abrogé4 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 septembre 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

Abrogé4 juin 2026

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité syndicale

Résumé. Le SDD est reconnu comme représentant officiel dans la convention collective des entreprises de distribution directe.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat de la Distribution Directe (SDD).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017

Résumé. Les articles 1 et 2 de l'arrêté de 2017 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 juin 2026

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 3 juin 2026

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3