JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective du tourisme social et familial

Résumé Deux organisations sont officiellement reconnues dans le tourisme social et familial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) ;
- Hexopée.

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Cet article dit qui peut s'opposer à l'extension des accords collectifs et combien de poids ont les deux principaux groupes d'employeurs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) : 71,41 % ;
- Hexopée : 28,59 %.

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Article 3

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Abolition d'un Arrêté sur les Organisations Professionnelles d'Employeurs

Résumé Un arrêté récent a supprimé une liste d'organisations d'employeurs dans le tourisme social.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain