Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Territorialité de l'Arrêté du 5 Novembre 2021
Résumé Cet arrêté ne concerne pas la Corse ni les territoires d'outre-mer, sauf si le préfet et le ministre de l'agriculture en décident autrement.
Le présent arrêté ne s'applique pas à la Corse et aux collectivités d'outre-mer. Le cas échéant, le préfet peut rendre applicable tout ou partie des dispositions du présent arrêté, après avis du ministre chargé de l'agriculture.
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