Abrogé23 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2024 - art. 16
Créé le 15 novembre 2021
Le présent arrêté ne s'applique pas à la Corse et aux collectivités d'outre-mer. Le cas échéant, le préfet peut rendre applicable tout ou partie des dispositions du présent arrêté, après avis du ministre chargé de l'agriculture.