Arrêté du 5 novembre 2021

Article 2

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021

Le présent arrêté ne s'applique pas à la Corse et aux collectivités d'outre-mer. Le cas échéant, le préfet peut rendre applicable tout ou partie des dispositions du présent arrêté, après avis du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024