Arrêté du 5 novembre 2021

Article 4

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021

Le préfet organise et dirige la lutte contre l'IBR avec le concours des agents placés sous son autorité, en s'appuyant en particulier sur l'organisme à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine animal, l'organisme vétérinaire à vocation technique et, le cas échéant, avec la collaboration d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024