JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Décision du 9 novembre 2021

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la ministre de la transition écologique

Résumé Mme DURON et Mme METAYER peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts

Résumé Deux ingénieures peuvent signer des papiers administratifs au nom de la ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY et à Mme Natalie COMMEAU, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures dans le domaine de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.

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Article 4

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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Résumé Le responsable et ses adjoints peuvent signer des documents au nom de la ministre, sauf pour les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à Mme Caroline VENDRYES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Olivier DEBAERE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les écosystèmes littoraux et marins

Résumé Marie-Laure Hérault et Vincent Szleper peuvent signer des documents pour la ministre de la transition écologique, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Marie-Laure HERAULT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Vincent SZLEPER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.

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Article 6

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Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2021.

O. Thibault