Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstmuseet Brundlund Slot, Aabenraa, Danemark ;
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Latvian National Museum of Art (Latvijas Nacionālais mākslas muzejs), Riga, Lettonie ;
- Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « PIONNIÈRES, ARTISTES D'UN NOUVEAU GENRE DANS LE PARIS DES ANNÉES FOLLES » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 2 mars 2022 au 10 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février 2022 au 25 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.