Arrêté du 5 novembre 2021

Article 5

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021

Sauf dérogation accordée par le préfet à l'opérateur, le vétérinaire sanitaire désigné est chargé d'effectuer les opérations de prophylaxie qui lui sont confiées par l'administration en matière d'IBR.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024