JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Décision n°2021/149 du 3 novembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 15 juillet 2021 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre chargé des transports, relatifs au projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges ;

Vu sa décision n° 2021/114/POITIERS-LIMOGES/1 en date du 1er septembre 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet de mise en concession de l'itinéraire Poitiers-Limoges et désignant Kasia CZORA et Walter ACCHIARDI garante et garant de la concertation préalable ;

Vu sa décision n° 2021/135/POITIERS-LIMOGES/2 en date du 6 octobre 2021 désignant Jean-Daniel VAZELLE garant de la concertation préalable sur ce projet ;

Vu le courriel du 28 octobre 2021 de Walter ACCHIARDI informant la CNDP de son souhait de démissionner de sa fonction de garant, pour motifs personnels ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation préalable

Résumé Mme Sylvie HAUDEBOURG supervise les discussions pour le projet de route Poitiers-Limoges avec deux autres personnes.

Mme Sylvie HAUDEBOURG est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de mise en concession de l'itinéraire Poitiers-Limoges, avec Kasia CZORA et Jean-Daniel VAZELLE, respectivement désignés le 1er septembre et le 6 octobre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2021.

La vice-présidente,

I. Casillo