JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles dans la coiffure

Résumé Deux groupes de coiffeurs sont reconnus pour représenter les autres dans leur secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) ;
- Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans le domaine de la coiffure

Résumé Dans la coiffure, UNEC et CNEC ont des poids différents pour s'opposer aux extensions d'accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) : 56,25% ;
- Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) : 43,75%.

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Article 3

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Abolition de la reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale de la coiffure

Résumé Les organisations d'employeurs dans la coiffure ne sont plus reconnues.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain