Arrêté du 20 juin 1955
Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements
Abrogé4 juillet 2010
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010
Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements