Arrêté du 20 juin 1955
Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongés
Abrogé4 juillet 2010
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Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010
Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongés