Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 17 décembre 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 17 décembre 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 5 (V)
En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au samedi 3 juillet 2010
Source : Légifrance