Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 26 juin 1955
Le responsable de l'exploitation d'un dépôt mobile doit tenir un registre d'entrées et de sorties indiquant les natures et quantités de substances explosives introduites ou extraites, leur origine ou leur destination, les dates et les lieux de ces opérations.