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Arrêté du 20 juin 1955

Article 8

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Article 8

Le responsable de l'exploitation d'un dépôt mobile doit tenir un registre d'entrées et de sorties indiquant les natures et quantités de substances explosives introduites ou extraites, leur origine ou leur destination, les dates et les lieux de ces opérations.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le responsable de l'exploitation d'un dépôt mobile doit tenir un registre d'entrées et de sorties indiquant les natures et quantités de substances explosives introduites ou extraites, leur origine ou leur destination, les dates et les lieux de ces opérations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance