Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 1955

Article 8

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955

Le responsable de l'exploitation d'un dépôt mobile doit tenir un registre d'entrées et de sorties indiquant les natures et quantités de substances explosives introduites ou extraites, leur origine ou leur destination, les dates et les lieux de ces opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Le responsable de l'exploitation d'un dépôt mobile doit tenir un registre d'entrées et de sorties indiquant les natures et quantités de substances explosives introduites ou extraites, leur origine ou leur destination, les dates et les lieux de ces opérations.