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Arrêté du 20 juin 1955

Article 5

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955

Outre les inscriptions prescrites par le code de la route et par le règlement sur le transport des matières dangereuses, tout dépôt mobile doit porter, peint directement sur la carrosserie, le nom de l'exploitant ou sa raison sociale, suivi éventuellement de l'indication "Dépôt mobile n°...".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Outre les inscriptions prescrites par le code de la route et par le règlement sur le transport des matières dangereuses, tout dépôt mobile doit porter, peint directement sur la carrosserie, le nom de l'exploitant ou sa raison sociale, suivi éventuellement de l'indication "Dépôt mobile n°...".