Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 5 (V)
Créé le 26 juin 1955
Aucun dépôt mobile d'explosifs régulièrement autorisé ne peut être mis en service avant d'avoir été examiné à cette fi n par un agent du service des mines ; il en sera de même en cas de modifications importantes apportées au dépôt ou de remplacement du dépôt par un nouveau véhicule.