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Arrêté du 20 juin 1955

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Article 2

Aucun dépôt mobile d'explosifs régulièrement autorisé ne peut être mis en service avant d'avoir été examiné à cette fi n par un agent du service des mines ; il en sera de même en cas de modifications importantes apportées au dépôt ou de remplacement du dépôt par un nouveau véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010

Aucun dépôt mobile d'explosifs régulièrement autorisé ne peut être mis en service avant d'avoir été examiné à cette fi n par un agent du service des mines ; il en sera de même en cas de modifications importantes apportées au dépôt ou de remplacement du dépôt par un nouveau véhicule.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance