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Arrêté du 20 juin 1955

Article 6

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Article 6

1. Il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont nécessaires à son service ; les outils ou appareils admis doivent être enfermés dans des coffres.

2. Les colis renfermant les explosifs ou les artifices de tir ne doivent pas être engerbés à plus de 1,60 m au-dessus du plancher du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 26 juin 1955 · Abrogé le 4 juillet 2010

1. Il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont nécessaires à son service ; les outils ou appareils admis doivent être enfermés dans des coffres.

2. Les colis renfermant les explosifs ou les artifices de tir ne doivent pas être engerbés à plus de 1,60 m au-dessus du plancher du véhicule.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juin 1955 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance