JORF n°111 du 12 mai 1995

Article 28

Article 28

Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.

Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 12 juillet 1995

Abrogé le mercredi 30 avril 2008

Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.

Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.