JORF n°111 du 12 mai 1995

Décision n°95-150 du 11 avril 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision n 92-325 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thyphanie Méné;

Vu la lettre du 15 mars 1995 par laquelle l'association Andcas fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination << Thyphanie Méné >> est remplacée par << Sensation >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES