JORF n°111 du 12 mai 1995

Décision n°95-148 du 11 avril 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - MM. Jean Boiron et Dominique Martinie sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, pour une période de quatre ans.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

MM. JEAN BOIRON ET DOMINIQUE MARTINIE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.

APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 11 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES