JORF n°111 du 12 mai 1995

Décision n°95-149 du 11 avril 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - M. Aymard de Malafosse est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. AYMARD DE MALAFOSSE EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 11 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES