JORF n°111 du 12 mai 1995

Arrêté du 9 mai 1995

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural;

Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation,

d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,

Arrête:

Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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  1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque appareil correspondant au modèle agréé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DESIGNATION D'UN MODELE AGREE POUR L'ETOURDISSEMENT DES GROS BOVINS,DES EQUIDES ET DES VEAUX ET D'UN MODELE AGREE POUR L'IMMOBILISATION DES VEAUX DANS LE CADRE DE L'ABATTAGE RITUEL.

Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'alimentation:

Le contrôleur général des services vétérinaires,

G. BEDES