JORF n°111 du 12 mai 1995

Délibération

Par délibération en date du 11 avril 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
Pour la période du 15 avril au 23 avril 1995;
Pour la période du 19 septembre au 3 octobre 1995;
Pour la période du 5 décembre au 25 décembre 1995:
Site: place de l'Eglise, à Montauban-de-Bretagne (35).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 107,1 MHz.