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Arrêté du 4 janvier 2017

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Article 4

L'enlèvement des cadavres d'animaux se fait, sans rupture de charge, soit à destination d'une usine de transformation de catégorie 1 ou 2, soit à destination d'un site d'enfouissement, et dans des conditions détaillées par une instruction du ministre de l'agriculture.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport sécurisé des cadavres d'animaux

Résumé. Les cadavres d'animaux sont enlevés et transportés vers des usines de transformation ou des sites d'enfouissement, dans des conditions précises pour éviter la propagation de maladies.

L'enlèvement des cadavres d'animaux se fait, sans rupture de charge, soit à destination d'une usine de transformation de catégorie 1 ou 2, soit à destination d'un site d'enfouissement, et dans des conditions détaillées par une instruction du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance