ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 6

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Modification des attributions de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs représente désormais le ministère de la défense dans les organismes interministériels et internationaux traitant de la sécurité pyrotechnique, en se basant sur le code de la défense plutôt que sur un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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