Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs représente désormais le ministère de la défense dans les organismes interministériels et internationaux traitant de la sécurité pyrotechnique, en se basant sur le code de la défense plutôt que sur un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 6 : Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 6