Arrêté du 16 mai 2008

Article 10

Créé le 29 mai 2008 · En vigueur depuis le 28 mai 2015

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale de l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 avril 2015art. 11

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015