JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 10

Article 10

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la délégation générale pour l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la délégation générale pour l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.