ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 3

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Modification des règles de sécurité pyrotechnique des munitions

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pyrotechnique des munitions, en changeant les étapes d'avis et en élargissant les responsabilités de l'inspecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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