Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pyrotechnique des munitions
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pyrotechnique des munitions, en changeant les étapes d'avis et en élargissant les responsabilités de l'inspecteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 3 : Rôle de l'inspecteur pour la sécurité pyrotechnique
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mai 2008Art. 3