Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut maintenant autoriser la production, la vente, l'importation, l'exportation de substances et objets explosifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 1 : Rôle de l'inspecteur des poudres et explosifs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 1