Créé le 21 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur en matière d'explosifs
Résumé. L'employeur doit informer le préposé de ses obligations en cas de disparition d'explosifs et obtenir sa reconnaissance avant de lui confier la garde.
Les autorisations ou habilitations réglementaires portent mention des dispositions des articles L. 2353-11 (Déclaration obligatoire de la disparition d'explosifs) et L. 2353-12 (Déclaration obligatoire en cas de disparition d'explosifs).
Avant de lui confier la garde des produits explosifs, l'employeur avertit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le préposé des obligations que lui crée l'article L. 2353-12 (Déclaration obligatoire en cas de disparition d'explosifs), et obtient reconnaissance de cet avertissement.
Avant de lui confier la garde des produits explosifs, l'employeur avertit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le préposé des obligations que lui crée l'article L. 2353-12 (Déclaration obligatoire en cas de disparition d'explosifs), et obtient reconnaissance de cet avertissement.