ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 2-1, Art. 2-2

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Création d'un rôle pour l'inspecteur de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs aide l'inspecteur du travail dans les armées et peut examiner des sites hors réglementation pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2008Art. 2-1Arrêté du 16 mai 2008Art. 2-2
- Arrêté du 16 mai 2008
Art. 2-1, Art. 2-2

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