En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 2 janvier 2023
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Règles spécifiques pour le ministère de la défense
Des arrêtés du ministre de la défense déterminent, en tant que de besoin, les dispositions particulières à appliquer lorsque les conditions spécifiques d'organisation ou de fonctionnement du ministère de la défense ou la mise en œuvre des techniques, des installations et des équipements qui lui sont propres l'imposent.