Arrêté du 16 mai 2008

Article 2-1

Créé le 28 mai 2015

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs apporte son concours à l'inspecteur du travail dans les armées en application de l' article R. 4462-33 du code du travail et du décret du 26 octobre 2005 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4462-33

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