ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 2

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Extension des compétences d'inspection pyrotechnique

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs étend ses inspections aux organismes du ministère de la défense et aux employeurs ayant une activité pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

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