Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mandats de l'inspecteur de l'armement
Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut maintenant recevoir des mandats complémentaires en matière de sécurité pyrotechnique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 4 : Rôle étendu de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mai 2008Art. 4