ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008

Art. 4

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Modification des mandats de l'inspecteur de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut maintenant recevoir des mandats complémentaires en matière de sécurité pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

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