Arrêté du 16 mai 2008

Article 8

Créé le 29 mai 2008 · En vigueur depuis le 28 mai 2015

En application du 1.2 de l'article 13 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est l'autorité responsable, pour le ministère de la défense, de la mise en œuvre des dispositions du 1.1 du même article.
Il attribue, pour les matières et objets de la classe 1 des forces armées, un classement de stockage correspondant à la nomenclature appliquée au sein de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 avril 2015art. 9

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015