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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la diffusion des informations sur les substances explosives
Résumé. L'inspecteur de l'armement étend la diffusion des informations sur la sécurité pyrotechnique aux entreprises privées et aux administrations concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2008Art. 9 : Diffusion d'informations sur la sécurité pyrotechnique
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mai 2008Art. 9