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Arrêté du 27 décembre 2010

fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des rangs des ingénieurs généraux de première classe

Résumé. Certains ingénieurs généraux de première classe obtiennent un rang supérieur, mais les règles spécifiques qui leur donnaient ces rangs sont supprimées.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 2 (Grades des ingénieurs de l'armement) (III) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2011

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Promotion des ingénieurs généraux de première classe

Résumé. Certains ingénieurs généraux de première classe obtiennent un rang et une appellation supérieurs.

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

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Suppression des rangs et appellations spécifiques pour les ingénieurs généraux de première classe

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2010 supprime les règles qui donnaient aux ingénieurs généraux de première classe certains rangs et appellations spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2010 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes pour nomination d'ingénieurs généraux dans l'armement

Résumé. Liste des postes pour devenir ingénieur général de haut niveau dans l'armement.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Alain Juppé

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe