Arrêté du 16 mai 2008

Article 1

Créé le 29 mai 2008 · En vigueur depuis le 28 mai 2015

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, qui a rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, exerce les missions confiées au ministre de la défense en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances et objets explosifs et de construction dans les polygones d'isolement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 avril 2015art. 1

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015